1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ("Conditions Générales") ont pour objet de définir les modalités d’exécution de Prestations (telles que définies ci-dessous) par la société "Pierre T.E.R.V." au bénéfice de ses clients (individuellement, un "Client"), au sein de son établissement situé 27 avenue de Montardon 64000 Pau (l’Établissement") et sur son site internet ( ("le Site Internet").

Toute commande de Prestation emporte acceptation des Conditions Générales sans restriction ni réserve. Sauf indication contraire ci-dessous, les Conditions Générales prévalent sur tous documents ou informations, et notamment sur tous documents informatifs ou publicitaires ainsi que sur toutes conditions émanant du Client.

La société Pierre T.E.R.V. se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les modifications sont réputées acceptées par le Client et applicables aux Prestations en cours ainsi qu’à toutes relations ultérieures entre les parties. Les Conditions Générales à jour sont tenues à la disposition du Client sur le Site Internet et il incombe à ce dernier d’en prendre connaissance régulièrement.

La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par Pierre T.E.R.V. ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

De même, le fait que Pierre T.E.R.V. ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement

2. ENGAGEMENT ET HONORAIRES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique à l’adresse du cabinet ou par téléphone).

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions générales de vente de prestation de services.

Le·la Client·e reconnaît qu’il a bénéficié, préalablement, de la part du praticien des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Le praticien, propose à ses patients la thérapie cognitive et comportementales et/ou de la T.E.R.V.

Le praticien, s’engage sur une obligation de moyen pour aider le client, il ne s’engage aucunement sur une obligation de résultat.

L’honoraire convenu au jour de la consultation est ferme et définitif pour toute la durée de prise en charge du patient par le praticien. Il est exprimé toutes taxes comprises.

Le règlement des honoraires est effectué par le client à la fin de chaque séance, sauf accord express du praticien. Il s’effectue en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire.

Les séances individuelles de thérapie sont payables à l'unité.

Pierre T.E.R.V. se réserve toutefois le droit de refuser toutes prestations pour des motifs légitimes et non discriminatoires, et notamment de refuser toute commande d’un Client·e avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations et services qui sont notamment proposés aux clients par Pierre TERV n’opèrent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, ces informations et services ne peuvent remplacer une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin, ou un conseil délivré par un pharmacien.

Les informations et services disponibles sur le Site ne peuvent être utilisés aux fins de formuler un diagnostic, déterminer un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament.

3. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente de prestations de service sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre le praticien et le patient, ces derniers conviennent de faire de leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation.

4. RESPONSABILITÉ

Pierre T.E.R.V. ne saurait être responsable en cas :

- d’événement de force majeure,

- de dysfonctionnement du Site Internet ou de bug informatique,

- de problème matériel tel que la casse de matériel ou de coupure d’électricité,

5. FORCE MAJEURE

L’exécution des Prestations sera suspendue par Pierre T.E.R.V. en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure.

À ce titre, outre les évènements habituellement retenus comme tels par la jurisprudence, sont réputés évènements de force majeure, les évènements indépendants de la volonté de Pierre T.E.R.V. ou échappant à son contrôle et gênant ou empêchant l’exécution des prestations, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les attentats, les épidémies, les grèves ou lock-out, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’indisponibilité, la défaillance ou la maladie du praticien.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure.

6. DONNÉES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITÉ, COOKIES

Pierre T.E.R.V. est le responsable du traitement des données personnelles fournies par le Client.

Toutes les informations personnelles restent confidentielles sauf si le centre se voit contraint par la loi de fournir ces dites informations ou en cas de litige pour violation de droits.

Ces données sont exclusivement destinées à l’identification du Client, à la gestion et à l’exécution du contrat et à des fins marketing, de prospection, d’animation et de statistiques. Les données ne sont pas communiquées à des tiers.

Le Client accepte la collecte et l’utilisation des informations conformément à cet usage.

Les données concernées sont :

- Les nom et prénoms

- Date de naissance

- Ville de résidence

- Numéro de téléphone

- Adresse électronique

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant détenues par Pierre TERV, en écrivant par courrier et en en écrivant à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes Conditions Générales.